CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales d’Utilisation du Portail 

 

Les conditions d'utilisation du portail Web ont été traduites de manière professionnelle et sont réputées exactes. En cas de divergence entre les traductions allemande et française, la version allemande fait foi.

I. Objet du contrat et modifications

 

Art. 1 Objet des Conditions Générales d’Utilisation

 

(1) La société 3forONE AG (ci-après dénommée "3forONE") met à disposition sur le site www.3forone.com une plateforme (ci-après dénommée "le portail") permettant aux participants dûment inscrits d'accéder à différentes prestations et de communiquer entre eux. Les participants peuvent consulter les contenus disponibles sur le portail, publier leurs propres contenus et utiliser les autres services gratuits et payants actuellement disponibles sur le portail dans le cadre de la disponibilité respective. De plus amples informations sur les services sont disponibles dans la description des services, Art. 8.

(2) Les présentes conditions de participation et d'utilisation régissent la mise à disposition des services par 3forONE et l'utilisation de ces services par vous en tant que participant dûment inscrit.

(3) Vous pouvez obtenir des informations sur 3forONE ici.

Art. 2 Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

(1) 3forONE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, modifications applicables également dans le cadre des relations contractuelles en cours. 3forONE vous informera de ces modifications au moins 30 jours calendaires avant leur entrée en vigueur prévue. Sans opposition de la part du Partenaire dans les 30 jours à compter de la réception de la notification et si celui-ci continue d’utiliser les services une fois ce délai expiré, les modifications seront réputées acceptées dès l’expiration de ce délai. En cas d’opposition, le contrat se poursuivra aux conditions appliquées jusqu’alors. Dans la notification des modifications, 3forONE vous informera sur l’exercice de votre droit d’opposition et sur ses conséquences.

(2) En cas de modification de la taxe sur le chiffre d'affaires, 3forONE est en droit d'adapter la rémunération de l'accès Premium en fonction de cette modification, sans que le droit de contestation susmentionné ne s'applique.

II. Inscription sur le Portail, traitement des données d’accès et cessation de l’utilisation

Art. 3 Inscription

(1) L'utilisation des services payants disponibles sur le portail suppose la conclusion d'un contrat et votre inscription en tant que participant et . Il n'existe aucun droit à la participation. 3forONE est en droit de refuser des demandes de participation sans avoir à se justifier.

(2) Vous n'êtes autorisé à vous inscrire que si vous êtes majeur et que votre capacité juridique est illimitée. L'inscription est interdite aux personnes mineures. Dans le cas d'une personne morale, l'inscription doit être effectuée par une personne physique dotée d'une capacité juridique illimitée et habilitée à la représenter.

Art. 4 Offre et conclusion du contrat

(1) 3forONE vous propose différents modèles d'adhésion, y compris l'adhésion Gold Cup et des conditions spéciales pour les jockeys et amateurs. Chaque abonnement offre un accès à une gamme élargie de services contre un paiement mensuel ou annuel. Les détails de chaque service et les frais correspondants seront affichés lors du processus de sélection. Pour plus d'informations sur les services, veuillez vous référer à l'article § 8.

Veuillez noter : Si vous demandez un accès à des fins personnelles et non dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante, vous bénéficiez d'un droit de rétractation légal. Pour plus de détails sur ce droit et les instructions de rétractation, veuillez trouver ici.

(2) Lors du processus d'inscription, toutes les données de contact et supplémentaires demandées doivent être fournies de manière complète et correcte. Pour l'inscription d'une entité juridique, la personne physique autorisée doit être spécifiée.

(3) La présentation des services sur la plateforme 3forONE ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Une relation contractuelle entre vous et 3forONE ne naît que par votre commande d'abonnement et son acceptation par 3forONE. À l'acceptation de votre commande, 3forONE enverra un e-mail de confirmation, qui sert également d'acceptation de votre offre.

(4) La conclusion du contrat est possible en allemand, en anglais et en français.

(5) Pour vous abonner : a. Sur la page "Vers les clubs des membres", sélectionnez l'abonnement souhaité (adhésion Gold Cup mensuelle/annuelle ou Jockey Club) et cliquez sur "S'abonner". b. Vous serez redirigé vers la section "Mes abonnements". Ici, vous entrez vos données personnelles et informations de paiement via une interface sécurisée fournie par notre partenaire Stripe. c. Après avoir saisi vos données, choisissez "S'abonner avec obligation de paiement". Stripe vous guidera ensuite à travers le processus de paiement.

(6) Après avoir complété le processus de paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part confirmant votre adhésion à 3forONE. Cet e-mail sert de preuve de votre adhésion et des détails de l'abonnement que vous avez choisis. Veuillez conserver cet e-mail en sécurité car il contient des informations importantes sur votre adhésion. Si vous avez des questions concernant votre adhésion ou besoin de plus d'informations, nous sommes toujours disponibles par e-mail, téléphone ou fax.

 

Art. 5 Responsabilité en matière de données d’accès

(1) Au cours de la procédure d'inscription, il vous sera demandé d'indiquer un nom d'utilisateur (votre adresse e-mail) et un mot de passe. Ces données vous permettront de vous connecter au portail après l'activation de votre accès et la confirmation de 3forONE.

(2) Les données d'accès, y compris le mot de passe, doivent être tenues secrètes par vous et ne doivent pas être rendues accessibles à des tiers non autorisés.

(3) Il vous incombe en outre de vous assurer que votre accès au portail et l'utilisation des services disponibles sur le portail sont exclusivement réservés à vous-même ou aux personnes que vous avez autorisées. S'il y a lieu de craindre que des tiers non autorisés aient pris ou prennent connaissance de vos données d'accès, 3forONE doit en être immédiatement informé.

Vous êtes responsable de toute utilisation et/ou autre activité effectuée avec vos données d'accès, conformément aux dispositions légales.

Art. 6 Mise à jour des données des Utilisateurs

Vous êtes tenu(e) de tenir vos données (y compris vos coordonnées) à jour. Si une modification des données fournies intervient pendant la durée de votre participation, vous devez immédiatement corriger les données sur le portail dans vos paramètres personnels. Si vous n'y parvenez pas, veuillez nous communiquer immédiatement vos données modifiées par e-mail ou par fax.

Art. 7 Cessation de l’utilisation

Résiliation des Abonnements et des Comptes:

(1) La résiliation des abonnements est effectuée conformément aux délais de résiliation spécifiés dans chaque abonnement.

(2) Sauf convention contraire, la durée minimale du contrat est d'un mois, à compter de la réception de l'email contenant les données d'accès. Une fois la durée minimale du contrat expirée, le contrat se renouvelle automatiquement pour un mois supplémentaire, sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de quatorze (14) jours calendaires avant la fin de la durée minimale du contrat ou de la période de renouvellement respective.

Résiliation des Abonnements:

(3) Les utilisateurs peuvent résilier le contrat d'abonnement de manière indépendante via leur compte utilisateur sous "Tableau de bord" -> "Mes Abonnements". Les utilisateurs seront redirigés vers l'interface Stripe, où la résiliation peut être traitée. Cela permet un traitement immédiat et automatisé de la résiliation sans nécessiter de notifications par email manuelles.

(4) À compter de la résiliation, votre droit d'accès aux contenus et services payants expire, et l'accès à ceux-ci est désactivé. 

Suppression des Comptes:

(5) Vous pouvez supprimer votre compte et vos données personnelles de manière indépendante via votre compte utilisateur sous "Tableau de bord" -> "Gérer mes données". Là, vous aurez la possibilité de supprimer définitivement votre compte. Veuillez noter que la suppression de votre compte est irréversible et entraîne la perte permanente de toutes les données et de tout le contenu associés à votre compte. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les informations personnelles, les messages, le contenu téléchargé et les historiques d'utilisation. Nous vous recommandons de sauvegarder toutes les données importantes avant de procéder à cette action.

(6) Suite à la suppression de votre compte, vous recevrez un email de confirmation de notre part, confirmant la réussite du processus de suppression. Si vous reconsidérez et souhaitez revenir sur notre plateforme, vous devrez créer un nouveau compte, car vos données précédentes ne peuvent pas être restaurées.

III. Services et contenus du Portail

Art. 8 Offre et disponibilité des services

(1) 3forONE met à votre disposition sur le portail, selon l'abonnement que vous avez choisi, différents services d'information et autres pour une utilisation limitée dans le temps. Ces services peuvent être par exemple la mise à disposition de données, de contributions, d'images et de documents sonores, d'informations et d'autres contenus (ci-après dénommés collectivement "contenus"), ainsi que la possibilité de créer des profils individuels et d'entrer en contact avec d'autres participants en rédigeant des messages personnels.

Le contenu et l'étendue des services sont déterminés par les accords contractuels respectifs et, pour le reste, par les fonctionnalités actuellement disponibles sur le portail.

Des services gratuits et payants sont disponibles sur le portail.

(2) Les services disponibles sur le Portail  peuvent également inclure des services de tiers auxquels 3forONE ne fournit qu’un simple accès (p. ex. streaming, photos, etc.). L’utilisation de ces services peut être soumise à des dispositions différentes ou complémentaires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles 3forONE ou la partie tierce se référera.

(3) En ce qui concerne l’accès ainsi que l’ensemble des services dont il a la responsabilité, 3forONE garantit une disponibilité moyenne mensuelle de 97 %. Les fenêtres de maintenance régulièrement planifiées sur le Portail  ne sont pas incluses dans le calcul du taux de disponibilité, qui ont lieu tous les dimanches entre 2h00 et 4h00.

(4) En outre, le droit d’utiliser les services disponibles sur le Portail partenaires ne s’exerce que dans les limites des possibilités techniques et opérationnelles de 3forONE. 3forONE met tout en œuvre pour assurer une utilisation de ses services avec le minimum d’interruptions possible. Des limitations ou des interruptions temporaires dues à des problèmes techniques (tels que des interruptions dans la fourniture d’électricité, du matériel informatique ou des logiciels défectueux, des problèmes techniques dans les lignes de données), qui ne relèvent pas de la responsabilité de 3forONE, ne peuvent toutefois pas être exclues.

Art. 9 Vente/enchère de chevaux


(1) 3forONE met à disposition, via la plateforme , les possibilités techniques d'une vente aux enchères en ligne ou d'une vente aux enchères hybride pour la vente à des acheteurs potentiels. Il s'agit d'une place de marché virtuelle sur laquelle vous proposez des chevaux dans l'intention de les vendre et qui peuvent être achetés par des acheteurs intéressés (ci-après "acquéreurs").

(2) En plaçant le cheval proposé dans le format d'offre "Enchères", vous faites une offre ferme pour la conclusion d'un contrat de vente pour l'acquisition de ce cheval aux conditions indiquées par 3forONE ou par la maison de vente aux enchères exploitant la vente. Votre offre peut être acceptée dans le délai fixé en soumettant une offre via la fonction d'enchère (pour les ventes aux enchères). L'offre expire si un autre enchérisseur fait une offre supérieure pendant la durée de l'offre.

(3) Un contrat de vente pour l'acquisition du cheval est conclu entre le partenaire et le plus offrant à l'expiration de la vente aux enchères ou en cas de clôture anticipée de l'offre.

(4) Les enchérisseurs et acheteurs potentiels enregistrés peuvent transmettre des offres en temps réel à 3forONE, qui est ainsi chargé de faire des offres au nom de l'enchérisseur. Avant de soumettre une offre, le contenu de l'offre est résumé sur une page d'aperçu. L'enchérisseur peut y corriger son offre en utilisant les champs de modification prévus. En cliquant sur le bouton "Faire une offre", l'enchérisseur fait une offre ferme à l'organisateur pour la conclusion d'un contrat de vente. Après avoir soumis son offre, l'enchérisseur reçoit de 3forONE ou de la maison de vente organisatrice un e-mail généré automatiquement, qui confirme la réception de l'offre par l'organisateur ou 3forONE et qui en reprend les détails (confirmation d'accès). Cette confirmation d'accès ne constitue pas une acceptation du contrat, mais seulement la confirmation de la participation à la vente aux enchères avec l'enchère déposée. Chaque offre de chaque enchérisseur est soumise à la condition résolutoire de la soumission d'une offre supérieure. L'enchérisseur est lié par l'offre qu'il a faite jusqu'à la fin de la période d'enchères. Les offres inférieures à l'enchère minimale ne participent pas à la vente aux enchères, même si l'organisateur n'a pas reçu d'offre supérieure avant la fin de la vente aux enchères. L'offre la plus élevée est publiée.

(5) Information de la conclusion du contrat en cas de vente aux enchères : l'enchérisseur qui a fait l'offre effective la plus élevée à la fin de la vente aux enchères en est informé par écrit par courrier électronique ou par tout autre moyen sur un support de données durable. La réception de la notification est la confirmation du contrat de vente déjà conclu et ne constitue pas une condition supplémentaire à sa réalisation. Les enchérisseurs qui n'ont pas fait l'offre la plus élevée ne reçoivent pas de notification.

(6) 3forONE propose également des liens vers des plates-formes d'enchères de maisons de vente aux enchères. Dans ces cas, 3forONE n'est pas l'exploitant de la vente aux enchères, mais uniquement le prestataire technique de la maison de vente aux enchères exploitant la vente aux enchères. Les conditions générales de vente de la maison de vente aux enchères s'appliquent.

(7) Le contrat d'acquisition d'un cheval dans le cadre d'une vente aux enchères ou d'une vente est conclu exclusivement entre vous et l'acquéreur. 3forONE n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire par la mise à disposition de la place de marché virtuelle. La commission d'intermédiaire convenue entre vous et 3forONE prend naissance à la conclusion du contrat entre vous et l'acquéreur, indépendamment du fait que le contrat soit mis à exécution ou, le cas échéant, annulé ultérieurement.

 

Art. 10  Modifications des services

3forONE est en droit de modifier à tout moment les services gratuits mis à disposition sur le Portail , de rendre de nouveaux services disponibles, gratuits ou payants, et d’interrompre la fourniture des services gratuits.

 

Art. 11  Protection des Contenus et responsabilité concernant les Contenus de tiers

(1) Les contenus disponibles sur le portail sont pour la plupart protégés par le droit d'auteur ou par d'autres droits de protection et sont respectivement la propriété de 3forONE, des autres participants ou d'autres tiers qui ont mis les contenus respectifs à disposition.La compilation des Contenus en tant que telle est, le cas échéant, protégée en tant que base ou banque de données, conformément à l’art. 4, alinéa 2 et à l’art. 87a, alinéa 1 de la Loi allemande sur les droits d’auteur (UrhG). Ces Contenus ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans le cadre précisé sur le Portail.

(2) Les Contenus disponibles sur le portail proviennent en partie de 3forONE et en partie d’autres Partenaires ou d’autres tiers. Les Contenus mis à disposition par les Partenaires et d’autres tiers sont ci-après dénommés collectivement « Contenus de tiers ». 3forONE n’effectue aucune vérification quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la légalité des Contenus de tiers et par conséquent n’assume aucune responsabilité ou garantie concernant leur exhaustivité, leur exactitude, leur légalité et leur actualisation. Ceci vaut également pour la qualité des Contenus de tiers et leur adéquation à un usage particulier, y compris lorsqu’il s’agit de Contenus de tiers provenant de sites internet externes via un lien.

Tous les contenus du portail sont des contenus de tiers, à l'exception des contenus pourvus d'une mention de droit d'auteur 3forONE.

(3) 3forONE publie sur le portail  des communiqués de presse de tiers pour le compte de tiers. Ceux-ci sont éventuellement traduits de manière automatisée, 3forONE utilisant à cet effet un service de traduction automatisé (par ex. Deepl Translate). Les traductions sont signalées en conséquence. 3forONE ne vérifie pas l'exhaustivité, l'exactitude et la légalité des traductions et n'assume donc aucune responsabilité ou garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la légalité et l'actualité de la traduction. Ceci s'applique également à la qualité de la traduction et à son adéquation à un usage particulier.

IV. Utilisation par vous des services sur le portail

 

Art. 12 Utilisation autorisée et contrôle des activités d’utilisation

(1) Votre droit d'utilisation se limite à l'accès au portail ainsi qu'à l'utilisation des services disponibles sur le portail dans le cadre des dispositions des présentes conditions de participation et d'utilisation. Vous avez la possibilité, en fonction de l'abonnement choisi, de publier, outre vos coordonnées, vos propres photos, vidéos ou textes et de proposer des chevaux à la vente ou de publier des demandes d'achat.

(2) Vous êtes responsable de la création des conditions techniques nécessaires dans votre domaine de responsabilité pour l'utilisation des services conformément au contrat. 3forONE ne vous doit aucun conseil à ce sujet.

(3) 3forONE attire votre attention sur le fait que vos activités d'utilisation peuvent être surveillées dans la mesure autorisée par la loi. Cela comprend, le cas échéant, l'enregistrement des données de connexion IP et des historiques de conversation ainsi que leur analyse en cas de soupçon concret de violation des présentes conditions de participation et d'utilisation et/ou en cas de soupçon concret de l'existence d'une autre action illégale ou d'un délit.

Art. 13 Utilisation de services payants


(1) 3forONE propose sur le portail aussi bien des services gratuits que des services payants. La consultation de contenus (par ex. affichage à l'écran, impression et/ou téléchargement) peut également entraîner des frais.

L'utilisation des services disponibles dans le cadre de l'accès par abonnement est indemnisée par la redevance mensuelle d'utilisation.

(2) Toutes les rémunérations indiquées s'entendent hors TVA légale en vigueur.

(3) La rémunération des services payants que vous utilisez est débitée du mode de paiement que vous avez indiqué dans le cadre de l'inscription ou avant l'utilisation du service. Vous pouvez consulter la facture des services payants utilisés dans votre espace personnel.

(4) En cas de retard, 3forONE est en droit de réclamer, outre les intérêts de retard légaux, le dommage supplémentaire, à moins que l'abonné ne prouve un dommage moindre ou que 3forONE ne prouve un dommage plus important.

(5) La compensation n'est autorisée qu'avec des contre-créances incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Vous ne pouvez faire valoir un droit de rétention que s'il repose sur le même rapport contractuel. Cela ne s'applique aux consommateurs que dans la mesure où les droits et prétentions du consommateur découlant de ou liés à l'exercice de son droit de rétractation légal ne sont pas affectés.

Art. 14 Publication de Contenus par vous

(1) Dans la mesure où cette fonctionnalité est disponible sur le Portail, vous pouvez publier des Contenus sur celui-ci et les mettre ainsi à la disposition de tiers, dans le respect des dispositions suivantes.

(2) En publiant du Contenu, ous accordez à 3forONE un droit d’utilisation gratuit et transférable du Contenu en question, en particulier

–   le droit de stocker le Contenu sur le serveur de 3forONE, ainsi que de le publier, plus particulièrement en le rendant publiquement accessible (p. ex. en affichant le Contenu sur le Portail),

–   le droit de modifier et de reproduire le Contenu, dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour la mise à disposition ou la publication du Contenu en question, et

–   le droit de concéder à des tiers un droit d’utilisation, y compris à titre onéreux, du Contenu publié.

Dans la mesure où vous supprimez du portail les contenus que vous avez mis en ligne, le droit d'utilisation et d'exploitation qui nous a été accordé ci-dessus s'éteint. Nous restons toutefois en droit de conserver des copies à des fins de sauvegarde et/ou de preuve. Les droits d'utilisation déjà accordés aux participants pour les contenus que vous avez mis en ligne restent également inchangés.

(3) Vous êtes entièrement responsable des contenus que vous publiez. 3forONE ne se charge pas de vérifier l'exhaustivité, l'exactitude, la légalité, l'actualité, la qualité et l'adéquation à un usage particulier des contenus.

Vous déclarez et garantissez donc à 3forONE que vous êtes l'unique propriétaire de tous les droits relatifs aux contenus que vous avez mis en ligne sur le portail, ou que vous êtes autorisé d'une autre manière (par exemple par une autorisation valable du titulaire des droits) à mettre en ligne les contenus sur le portail et à accorder les droits d'utilisation et d'exploitation conformément au paragraphe (2) ci-dessus.

(4) Vous êtes notamment responsable, dans le cadre des prestations et produits proposés à titre onéreux, de l'exécution d'éventuelles obligations d'information, d'identification et/ou d'instruction vis-à-vis d'acquéreurs potentiels ou d'autres personnes intéressées (par ex. conformément au RGPD, à l'art. 246 et suivants EGBGB, TMG, etc.)

(5) 3forONE se réserve le droit de refuser la publication de contenus et/ou de modifier, de bloquer ou de supprimer des contenus déjà publiés (y compris les messages privés et les entrées du livre d'or) sans préavis, dans la mesure où la publication des contenus par le participant ou les contenus publiés eux-mêmes ont entraîné une violation des présentes conditions d'utilisation ou s'il existe des indices concrets qu'une violation grave des présentes conditions d'utilisation va se produire.

Art. 15 Droit d’utilisation des Contenus disponibles sur le Portail

(1) Sauf autorisation expresse d’une utilisation plus large dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou sur le Portail, ou dans le cas où une telle utilisation est rendue possible sur le Portail par le biais d’une fonctionnalité adéquate (p. ex. un bouton de téléchargement),

- vous êtes autorisé à consulter et à afficher en ligne les contenus disponibles sur le portail uniquement à des fins personnelles. Ce droit d'utilisation est limité à la durée de votre participation au portail conformément au contrat ;

- il vous est interdit d'éditer, de modifier, de traduire, de montrer ou d'exécuter, de publier, d'exposer, de reproduire ou de diffuser tout ou partie des contenus disponibles sur le portail. Il est également interdit de supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur, les logos et autres marques ou mentions protégées.

(2) Vous n'êtes autorisé à télécharger (« download ») et à imprimer des Contenus que dans la mesure où une option de téléchargement ou d’impression est disponible sur le Portail  par le biais d’une fonctionnalité (p. ex. un bouton de téléchargement).

Vous recevez un droit d'utilisation illimité et non exclusif pour les contenus que vous avez dûment téléchargés ou imprimés, pour une utilisation à des fins personnelles et non commerciales. Dans la mesure où il s'agit de contenus qui vous sont cédés à titre onéreux, le paiement intégral des contenus respectifs est une autre condition préalable à l'octroi de ce droit. Par ailleurs, tous les droits sur les contenus restent la propriété du détenteur initial des droits (3forONE ou le tiers concerné).

(3) Vos droits légaux obligatoires (y compris la reproduction à des fins privées ou pour tout autre usage personnel) restent inchangés.

Art. 16 Activités interdites

(1) Les services disponibles sur le portail sont exclusivement destinés à une utilisation non commerciale de votre part en tant que participant. Toute utilisation à des fins commerciales ou en rapport avec celles-ci vous est interdite, sauf si une telle utilisation vous a été préalablement et expressément autorisée par écrit par 3forONE. L'utilisation commerciale non autorisée comprend notamment

- toutes les offres et promotions de contenus, services et/ou produits payants, qu'il s'agisse de vos propres offres ou de celles de tiers,

- toutes les offres, candidatures et exécutions d'activités à but commercial telles que concours, tirages au sort, échanges, annonces ou systèmes boule de neige, et

- toute collecte électronique ou autre de données d'identité et/ou de contact (y compris les adresses e-mail) de membres (par exemple pour l'envoi d'e-mails non sollicités).

(2) Il vous est interdit toutes les activités sur le Portail, ou liées à celui-ci, entraînant une violation de la législation en vigueur, des droits de tiers ou des principes fondamentaux relatifs à la protection des mineurs, sont interdites. En particulier, sont interdites les actions suivantes :

–   la publication, la diffusion, l’offre et la publicité de contenus, services et/ou produits pornographiques, entraînant la violation des lois sur la protection des mineurs, sur la protection des données et/ou d’autres lois et/ou frauduleux ;

–   l’utilisation de Contenus insultants ou diffamatoires à l’encontre d’autres Partenaires ou de tiers ;

–   l’utilisation, la fourniture et la diffusion de contenus, services et/ou produits protégés par la loi ou soumis à des droits de tiers (p. ex. droits d’auteur) sans y être expressément autorisé.

(3) En outre, sont également interdites, indépendamment d’une éventuelle violation de la loi lors de la publication de Contenus propres sur le Portail  ainsi que lors de la communication avec d’autres Partenaires ou Utilisateurs (p. ex. en envoyant des messages personnels, en participant à des forums de discussion ou en rédigeant des messages sur Systembook), les activités suivantes :

–   la diffusion de virus, de chevaux de Troie et d’autres fichiers malveillants ;

–   l’envoi de courrier indésirable ou spam ainsi que de chaînes de lettres ;

–   la diffusion de contenus ou de messages injurieux, à connotation sexuelle, obscènes ou diffamatoires, ainsi que de contenus ou de messages susceptibles de promouvoir ou de soutenir (de manière explicite ou implicite) le racisme, le fanatisme, la haine, la violence physique ou les activités illégales ;

–   le harcèlement à l’encontre d’autres Partenaires ou Utilisateurs, p. ex. par le biais de contacts personnels répétés en l’absence ou à la suite de réactions de la personne contactée, ainsi que par le biais de messages d’encouragement ou de soutien envers ces harcèlements ;

–   l’exhortation auprès d’autres Partenaires ou Utilisateurs à divulguer des mots de passe ou des données à caractère personnel à des fins commerciales ou illégales ;

–   la diffusion et/ou la communication publique de Contenus disponibles sur le Portail partenaires, sauf autorisation expresse de leur auteur ou mise à disposition sous forme de fonctionnalité sur le Portail partenaires.

(4) Est également interdite toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Portail partenaires, plus particulièrement de surcharger les systèmes de 3forONE.

(5) Si vous avez connaissance d'une utilisation illégale, abusive, contraire au contrat ou autrement non autorisée du portail, veuillez contacter 3forONE. 3forONE examinera alors le dossier et prendra, le cas échéant, les mesures appropriées.

(6) En cas de soupçon d'actes illégaux ou punissables, 3forONE r est en droit et, le cas échéant, tenu de vérifier vos activités et, le cas échéant, de prendre les mesures juridiques appropriées. Cela peut inclure la transmission des faits aux autorités d'enquête pénale.

Art. 17 Blocage des accès

(1) 3forONE peut bloquer temporairement ou définitivement l’accès au Portail  s’il existe des indices concrets attestant la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la législation en vigueur, ou si 3forONE a un autre intérêt légitime à bloquer l’accès.

(2) En cas de blocage temporaire ou définitif, 3forONE bloquera votre  autorisation d’accès et vous en informe par e-mail.

(3) En cas de blocage temporaire, 3forONE réactivera l’autorisation d’accès à la fin de la période de blocage et et vous en informe par e-mail. Une autorisation d’accès bloquée de manière définitive ne pourra pas être réactivée. Les Utilisateurs concernés par un blocage définitif seront exclus du Portail de façon permanente et ne pourront pas se réinscrire sur ce dernier.

 

V. Traitement des données à caractère personnel

Art. 18 Responsabilité en matière de protection des données

(1) L'une des exigences de qualité de 3forONE est de traiter de manière responsable les données personnelles des participants (ces données sont appelées ci-après "données personnelles"). Les données personnelles résultant de votre inscription sur le portail ainsi que de l'utilisation des services disponibles ne sont donc collectées, enregistrées et traitées par le fournisseur de services que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de prestations conformes au contrat et autorisé par des dispositions légales ou ordonné par le législateur. 3forONE traitera vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données et ne les transmettra pas à des tiers.

(2) En outre, 3forONE n'utilise vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement.

VI. Responsabilité

 

§ 19 Limitation de responsabilité pour les services gratuits


Si vous subissez un dommage suite à l'utilisation de services mis à disposition gratuitement sur le portail (y compris la consultation de contenus gratuits), 3forONE n'est responsable que dans la mesure où votre dommage résulte de l'utilisation conforme au contrat des contenus et/ou services gratuits, et uniquement en cas de dol (y compris le dol) et de négligence grave de 3forONE.

§ 20 Responsabilité pour les services payants


Dans le cadre de l'utilisation par vous de services payants (y compris la consultation de contenus payants), 3forONE est responsable conformément aux dispositions suivantes :

(1) 3forONE est entièrement responsable des dommages causés par lui-même ou par ses représentants légaux, dirigeants ou simples collaborateurs, intentionnellement ou par négligence grave.

(2) 3forONE n’est pas tenue pour responsable en cas de violation des obligations contractuelles secondaires par négligence légère. Une obligation contractuelle majeure est une obligation dont la satisfaction permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et sur le respect de laquelle le contractant peut normalement compter. En outre, la responsabilité relative aux obligations contractuelles majeures, « dont la satisfaction permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et sur le respect de laquelle le contractant peut normalement compter » – à savoir les principales obligations contractuelles majeures pour les dommages causés par une négligence légère – est limitée aux dommages typiquement prévisibles dans le cadre de la relation contractuelle concernée (dommages typiques prévisibles dans le cadre du contrat). Ceci vaut également en cas de manquements aux obligations par négligence légère des représentants légaux, dirigeants ou simples collaborateurs de 3forONE.

(3) La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas en cas de fraude intentionnelle, de dommages corporels ou personnels, de violation de garanties et de droits relevant de la responsabilité du fait des produits.

(4) Vous vous engagez à exonérer 3forONE de tous les dommages et réclamations de tiers et de les indemniser (y compris les frais raisonnables relatifs à l’assistance et la protection juridiques), dans la mesure où ceux-ci sont liés à des violations fautives des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ou de dispositions légales.

 

VII. Autres dispositions

Art. 21 Exigence de la forme écrite

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, toutes les déclarations effectuées dans le cadre de l’utilisation du Portail  doivent être réalisées par écrit ou par e-mail.

Art. 22 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM).Il n'est pas dérogé aux dispositions impératives du pays dans lequel, si vous êtes un consommateur, vous avez votre résidence habituelle. Dans les relations avec les consommateurs au sein de l'Union européenne, le droit du domicile du consommateur peut également être applicable, dans la mesure où il s'agit de dispositions impératives du droit de la consommation.

Art. 23 Juridiction compétente et lieu d’exécution

En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le tribunal dont dépend le siège social de 3forONE sera seul compétent, dans la mesure où une telle clause d’attribution de juridiction est autorisée.

Si le consommateur n'a pas de domicile dans un pays de l'Union européenne, le tribunal compétent est également celui de notre siège social. Dans tous les autres cas, le tribunal compétent est celui prévu par la loi.

Art. 24 Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs


Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter,

3forONE AG,

Obere Paulistrasse 13

CH-8834 Schindellegi  

SWITZERLAND

41 52 5448 888 ou l'e-mail : support@3forone.netzwerk au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail) nous informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat par rapport à l'ensemble des services prévus dans le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation


Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer :

A :

3forONE AG,

Obere Paulistrasse 13

CH-8834 Schindellegi  

SWITZERLAND

ou

E-mail : support@3forone.network

Par la présente, je (nous)* révoque (révoquons) le contrat que j'ai (nous avons)* conclu.

du : ______________________________________

Name: _____________________________________

Adresse postale : ___________________________________

___________________________________________

Date, signature

(*Biffer les mentions inutiles.)

Conditions Générales d’Utilisation du Portail partenaires

Ces Conditions Générales d'Utilisation du Portail Partenaire ont été traduites professionnellement et sont considérées comme exactes. En cas de divergence entre les versions française et allemande, la version allemande prévaudra.

I. Objet du contrat et modifications

Art. 1 Objet des Conditions Générales d’Utilisation

(1) La société 3forONE AG (ci-après « 3forONE ») met à disposition une plateforme (ci-après « le Portail partenaires »). Le Portail partenaires est destiné à informer les partenaires de 3forONE (ci-après « Partenaires ») et à leur permettre de communiquer entre eux ou avec les utilisateurs inscrits (utilisateurs finaux). Le Portail partenaires permet au Partenaire de présenter ses services et de créer un réseau ou d’échanger des informations avec d’autres partenaires. Les Partenaires correctement inscrits peuvent notamment entrer en contact et communiquer entre eux. Ils peuvent créer des profils personnels spécifiques, consulter les contenus disponibles sur le Portail et utiliser les autres services qui y sont actuellement proposés, dans les limites de leur disponibilité. Certaines fonctionnalités du Portail partenaires peuvent également être utilisées par les clients finaux (ci-après « Utilisateurs »).

Pour plus d’informations sur les services, voir la description des services à l’art. 7.

(2) Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent la mise à disposition des services par 3forONE et l’utilisation de ces services par le Partenaire. Elles constituent, avec la politique de confidentialité en vigueur, la seule base pour l’utilisation du Portail partenaires mis à disposition par 3forONE et les services qui y sont fournis.

Art. 2 Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

(1) 3forONE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, modifications applicables également dans le cadre des relations contractuelles en cours. 3forONE vous informera de ces modifications au moins 30 jours calendaires avant leur entrée en vigueur prévue. Sans opposition de la part du Partenaire dans les 30 jours à compter de la réception de la notification et si celui-ci continue d’utiliser les services une fois ce délai expiré, les modifications seront réputées acceptées dès l’expiration de ce délai. En cas d’opposition, le contrat se poursuivra aux conditions appliquées jusqu’alors. Dans la notification des modifications, 3forONE vous informera sur l’exercice de votre droit d’opposition et sur ses conséquences.

II. Inscription sur le Portail, traitement des données d’accès et cessation de l’utilisation

Art. 3 Inscription

(1) L’utilisation des services disponibles sur le Portail partenaires suppose l’inscription et l’enregistrement sur le Portail.

(2) Seule la personne autorisée à représenter le Partenaire peut s’inscrire, pour autant que ce dernier soit une personne morale qui, dans le cadre d’autorisations en interne, détermine le nombre de comptes et les informations de connexion au Portail partenaires pour ses propres employés (ci-après également « Partenaires »).

(3) Les données de contact et autres informations demandées par 3forONE lors de la procédure d’inscription doivent être indiquées de manière complète et correcte.

(4) Une fois que toutes les informations demandées ont été fournies, 3forONE en vérifiera l’exhaustivité et la plausibilité. Si 3forONE estime que ces informations sont correctes et qu’aucun doute ne subsiste, l’accès demandé sera activé.

(5) 3forONE propose aux Partenaires différentes offres d’abonnement. Ces abonnements donnent accès à une gamme étendue de services en échange de frais d’utilisation mensuels. Le montant des frais relatifs à l’abonnement est indiqué pendant le processus d’inscription.

(6) La présentation des services de 3forONE sur la plateforme ne constitue pas une offre contractuelle ferme. Le contrat entre le Partenaire et 3forONE ne sera conclu qu’après passation d’une commande et sa validation par 3forONE. En cas de validation, 3forONE enverra une confirmation de commande par e-mail. La communication des données d’accès au Partenaire vaut déclaration expresse de validation.

(7) La conclusion du contrat est actuellement proposée dans les langues allemande, anglaise et française.

Art. 4 Responsabilité en matière de données d’accès

(1) Lors du processus d’inscription, le Partenaire est invité à fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces données permettent aux personnes habilitées, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de se connecter sur le Portail partenaires. Il est de la responsabilité de chaque Partenaire de s’assurer que le nom d’utilisateur ne viole pas les droits de tiers, en particulier les droits relatifs aux noms commerciaux ou aux marques, et ne soit pas de nature offensante.

(2) Le Partenaire est tenu de garder ses données d’accès secrètes, y compris le mot de passe, et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés.

(3) Il est également de la responsabilité du Partenaire de veiller à ce que l’accès au Portail partenaires et l’utilisation des services disponibles sur ce dernier ne soient effectués que par lui-même ou par des personnes qu’il aura autorisées. Si le Partenaire suspecte que des tiers non autorisés ont eu ou ont connaissance des données d’accès, il doit en informer immédiatement 3forONE.

(4) Conformément aux dispositions légales, le Partenaire est considéré comme responsable pour toute utilisation et/ou autre activité effectuée avec ses données d’accès.

Art. 5 Mise à jour des données des Utilisateurs

Le Partenaire est tenu de mettre à jour ses données (y compris ses données de contact). Si un changement dans les informations fournies devait intervenir au cours de l’utilisation du Portail, le Partenaire devra modifier immédiatement les données concernées dans ses paramètres personnels.

Art. 6 Cessation de l’utilisation

Résiliation des Abonnements et des Comptes:

(1) L'utilisation du Portail Partenaire est temporaire et peut être résiliée selon les termes de l'abonnement ou du partenariat respectif.

(2) À la fin du partenariat par 3forONE ou de la désinscription du partenaire, l'accès du partenaire aux contenus payants du Portail Partenaire expire. 3forONE se réserve le droit de bloquer l'accès aux contenus payants mais conserve le compte du partenaire.

(3) 3forONE est autorisé, à l'expiration de 30 jours calendaires après que la résiliation a pris effet et après l'expiration de toutes les périodes de conservation légales, à supprimer de manière irréversible toutes les données payantes générées dans le cadre de la participation du partenaire.

Résiliation des Abonnements:

(4) Si le partenaire s'est abonné indépendamment à un abonnement, il est également responsable de l'annulation de celui-ci. Le partenaire peut le faire via son compte utilisateur sous "Tableau de bord" -> "Mes Abonnements". Là, le partenaire sera redirigé vers l'interface Stripe, où l'annulation peut être effectuée. Cela permet un traitement immédiat et automatisé de l'annulation sans nécessiter de notification par e-mail manuelle.

(5) La suppression du compte et des données personnelles est effectuée par le partenaire de manière indépendante via son compte utilisateur sous "Tableau de bord" -> "Gérer mes données". Le partenaire aura la possibilité de supprimer définitivement son compte. Veuillez noter que la suppression du compte est irréversible et entraîne la perte permanente de toutes les données et contenus associés au compte. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les informations personnelles, les messages, les contenus téléchargés et l'historique d'utilisation. Nous recommandons au partenaire de sécuriser toute donnée importante avant d'effectuer cette action.

(6) Lors de la suppression du compte, le partenaire recevra un e-mail de confirmation de la part de 3forONE confirmant la réussite du processus de suppression. Si le partenaire reconsidère sa décision et souhaite revenir sur notre plateforme, il doit créer un nouveau compte, car les données précédentes ne peuvent pas être restaurées.

III. Services et contenus du Portail

Art. 7 Offre et disponibilité des services

(1) 3forONE met à disposition sur le Portail partenaires divers services d’information et d’autres services à des fins d’utilisation temporaire. Ces services comprennent, par exemple, la mise à disposition de données, contributions, documents photographiques et audios, informations et autres contenus (ci-après dénommés collectivement « Contenus »), ainsi que la possibilité de créer des profils personnels et de contacter d’autres Partenaires et Utilisateurs par le biais de messages personnels.

Le contenu et le niveau des services sont déterminés selon les fonctionnalités actuellement disponibles sur le Portail partenaires.

(2) Les services disponibles sur le Portail partenaires peuvent également inclure des services de tiers auxquels 3forONE ne fournit qu’un simple accès (p. ex. streaming, photos, etc.). L’utilisation de ces services peut être soumise à des dispositions différentes ou complémentaires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles 3forONE ou la partie tierce se référera.

(3) En ce qui concerne l’accès ainsi que l’ensemble des services dont il a la responsabilité, 3forONE garantit une disponibilité moyenne mensuelle de 97 %. Les fenêtres de maintenance régulièrement planifiées sur le Portail partenaires ne sont pas incluses dans le calcul du taux de disponibilité.

(4) En outre, le droit d’utiliser les services disponibles sur le Portail partenaires ne s’exerce que dans les limites des possibilités techniques et opérationnelles de 3forONE. 3forONE met tout en œuvre pour assurer une utilisation de ses services avec le minimum d’interruptions possible. Des limitations ou des interruptions temporaires dues à des problèmes techniques (tels que des interruptions dans la fourniture d’électricité, du matériel informatique ou des logiciels défectueux, des problèmes techniques dans les lignes de données), qui ne relèvent pas de la responsabilité de 3forONE, ne peuvent toutefois pas être exclues.

Art. 8 Vente/enchère de chevaux


(1) 3forONE met à disposition, via la plate-forme partenaire, les possibilités techniques d'une vente aux enchères en ligne ou d'une vente aux enchères hybride pour la vente à des acheteurs potentiels. Il s'agit d'une place de marché virtuelle sur laquelle des chevaux peuvent être proposés par le partenaire dans l'intention de les vendre et acquis par des acheteurs intéressés (ci-après "acquéreurs").

(2) En plaçant le cheval proposé dans le format d'offre "Enchères", le partenaire fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente pour l'acquisition de ce cheval aux conditions de 3forONE ou de la maison de vente aux enchères exploitant la vente. L'offre du partenaire peut être acceptée dans le délai fixé par le partenaire en soumettant une offre via la fonction d'enchère (pour les ventes aux enchères). L'offre expire si un autre enchérisseur fait une offre plus élevée pendant la durée de l'offre.

(3) Un contrat de vente pour l'acquisition du cheval est conclu entre le partenaire et le plus offrant à l'expiration de la vente aux enchères ou en cas de clôture anticipée de l'offre.

(4) Les enchérisseurs et acheteurs potentiels enregistrés peuvent transmettre des offres en temps réel à 3forONE, qui est ainsi chargé de faire des offres au nom de l'enchérisseur. Avant de soumettre une offre, le contenu de l'offre est résumé sur une page d'aperçu. L'enchérisseur peut y corriger son offre en utilisant les champs de modification prévus. En cliquant sur le bouton "Faire une offre", l'enchérisseur fait une offre ferme à l'organisateur pour la conclusion d'un contrat de vente. Après avoir soumis son offre, l'enchérisseur reçoit de 3forONE ou de la maison de vente organisatrice un e-mail généré automatiquement, qui confirme la réception de l'offre par l'organisateur ou 3forONE et qui en reprend les détails (confirmation d'accès). Cette confirmation d'accès ne constitue pas une acceptation du contrat, mais seulement la confirmation de la participation à la vente aux enchères avec l'enchère déposée. Chaque offre de chaque enchérisseur est soumise à la condition résolutoire de la soumission d'une offre supérieure. L'enchérisseur est lié par l'offre qu'il a faite jusqu'à la fin de la période d'enchères. Les offres inférieures à l'enchère minimale ne participent pas à la vente aux enchères, même si l'organisateur n'a pas reçu d'offre supérieure avant la fin de la vente aux enchères. L'offre la plus élevée est publiée.

(5) Information de la conclusion du contrat en cas de vente aux enchères : l'enchérisseur qui a fait l'offre effective la plus élevée à la fin de la vente aux enchères en est informé par écrit par courrier électronique ou par tout autre moyen sur un support de données durable. La réception de la notification est la confirmation du contrat de vente déjà conclu et ne constitue pas une condition supplémentaire à sa réalisation. Les enchérisseurs qui n'ont pas fait l'offre la plus élevée ne reçoivent pas de notification.

(6) 3forONE propose également des liens vers des plates-formes d'enchères de maisons de vente aux enchères. Dans ces cas, 3forONE n'est pas l'exploitant de la vente aux enchères, mais uniquement le prestataire technique de la maison de vente aux enchères exploitant la vente aux enchères. Les conditions générales de vente de la maison de vente aux enchères s'appliquent.

(7) Le contrat d'acquisition d'un cheval dans le cadre d'une vente aux enchères ou d'une vente est conclu exclusivement entre le partenaire et l'acquéreur. En mettant à disposition la place de marché virtuelle, 3forONE n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire. La commission d'intermédiaire convenue entre le partenaire et 3forONE naît à la conclusion du contrat entre le partenaire et l'acquéreur, indépendamment du fait que le contrat soit mis en œuvre ou, le cas échéant, annulé ultérieurement.

 

Art. 9  Modifications des services

3forONE est en droit de modifier à tout moment les services gratuits mis à disposition sur le Portail partenaires, de rendre de nouveaux services disponibles, gratuits ou payants, et d’interrompre la fourniture des services gratuits.

 

Art. 10  Protection des Contenus et responsabilité concernant les Contenus de tiers

(1) Les Contenus disponibles sur le Portail partenaires sont le plus souvent protégés par des droits d’auteur ou par d’autres droits de propriété et appartiennent respectivement à 3forONE, aux Partenaires ou à d’autres tiers ayant mis ces Contenus à disposition. La compilation des Contenus en tant que telle est, le cas échéant, protégée en tant que base ou banque de données, conformément à l’art. 4, alinéa 2 et à l’art. 87a, alinéa 1 de la Loi allemande sur les droits d’auteur (UrhG). Ces Contenus ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans le cadre précisé sur le Portail partenaires.

(2) Les Contenus disponibles sur le portail proviennent en partie de 3forONE et en partie d’autres Partenaires ou d’autres tiers. Les Contenus mis à disposition par les Partenaires et d’autres tiers sont ci-après dénommés collectivement « Contenus de tiers ». 3forONE n’effectue aucune vérification quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la légalité des Contenus de tiers et par conséquent n’assume aucune responsabilité ou garantie concernant leur exhaustivité, leur exactitude, leur légalité et leur actualisation. Ceci vaut également pour la qualité des Contenus de tiers et leur adéquation à un usage particulier, y compris lorsqu’il s’agit de Contenus de tiers provenant de sites internet externes via un lien.

(3) 3forONE publie sur le portail partenaire des communiqués de presse de tiers pour le compte de tiers. Ceux-ci sont éventuellement traduits de manière automatisée, 3forONE utilisant à cet effet un service de traduction automatisé (par ex. Deepl Translate). Les traductions sont signalées en conséquence. 3forONE ne vérifie pas l'exhaustivité, l'exactitude et la légalité des traductions et n'assume donc aucune responsabilité ou garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la légalité et l'actualité de la traduction. Ceci s'applique également à la qualité de la traduction et à son adéquation à un usage particulier.

Art. 11 Utilisation autorisée et contrôle des activités d’utilisation

(1) L’autorisation d’utilisation est limitée à l’accès au Portail, ainsi qu’à l’utilisation des services disponibles sur ce même Portail, dans le cadre des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

(2) Le Partenaire est tenu de mettre en place les conditions techniques nécessaires pour l’utilisation des services dont il est responsable dans le cadre du contrat. 3forONE n’est pas tenue de fournir quelque assistance que soit à cet égard.

(3) 3forONE précise que les activités d’utilisation réalisées par les Utilisateurs des Partenaires peuvent être contrôlées dans les limites autorisées par la loi. Celles-ci incluent aussi éventuellement l’enregistrement des données de connexion IP et les conversations, ainsi que leur analyse en cas de suspicions concrètes de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’actes illicites ou d’infractions.

Art. 12 Création de profils utilisateurs

(1) Dans la mesure où cette fonctionnalité est disponible sur le Portail, les Partenaires peuvent créer un profil personnalisé dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

(2) En règle générale, 3forONE n’effectue aucune vérification quant à l’identité du titulaire du profil et aux informations contenues dans les profils. Par conséquent, 3forONE ne peut garantir que le titulaire d’un profil est effectivement la personne qu’il prétend être.

Art. 13 Publication de Contenus par les Partenaires

(1) Dans la mesure où cette fonctionnalité est disponible sur le Portail, les Partenaires peuvent publier des Contenus sur celui-ci et les mettre ainsi à la disposition de tiers, dans le respect des dispositions suivantes.

(2) En publiant du Contenu, le Partenaire concède chaque fois à 3forONE un droit d’utilisation gratuit et transférable du Contenu en question, en particulier

–   le droit de stocker le Contenu sur le serveur de 3forONE, ainsi que de le publier, plus particulièrement en le rendant publiquement accessible (p. ex. en affichant le Contenu sur le Portail partenaires),

–   le droit de modifier et de reproduire le Contenu, dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour la mise à disposition ou la publication du Contenu en question, et

–   le droit de concéder à des tiers un droit d’utilisation, y compris à titre onéreux, du Contenu publié, conformément à l’art. 14.

Dès lors que le Partenaire retire du Portail les Contenus qu’il a publiés, le droit d’utilisation et d’exploitation qui nous avait été alors concédé prend fin. Toutefois, 3forONE reste en droit de conserver les copies réalisées à des fins de sécurité et/ou de vérification. Les droits d’utilisation des Contenus publiés déjà concédés aux autres Partenaires ou aux Utilisateurs restent également inchangés.

(3) Le Partenaire est entièrement responsable des Contenus qu’il publie. 3forONE n’effectue aucune vérification quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la légalité, l’actualisation, la qualité et l’adéquation à un usage particulier des Contenus.

Par conséquent, le Partenaire déclare et garantit à 3forONE être le seul titulaire de tous les droits relatifs aux Contenus qu’il publie sur le Portail, ou, dans le cas contraire, être autorisé (p. ex. par le biais d’une autorisation effective du titulaire des droits) à publier les Contenus sur le Portail et à concéder les droits d’utilisation et d’exploitation, conformément au paragraphe (2) ci-dessus.

(4) Le partenaire est responsable, en particulier dans le cadre des prestations et produits proposés contre paiement, de l'exécution d'éventuelles obligations d'information, d'identification et/ou d'instruction vis-à-vis d'acquéreurs potentiels ou d'autres personnes intéressées (par ex. conformément au RGPD, à l'art. 246 et suivants EGBGB, TMG, etc.)

(5) 3forONE se réserve le droit de refuser la mise en ligne de contenus et/ou de modifier, bloquer ou supprimer sans préavis des contenus déjà mis en ligne (y compris les messages privés et les entrées sur Systembook), dans la mesure où la mise en ligne des contenus par le partenaire ou les contenus mis en ligne eux-mêmes ont entraîné une violation de l'article 15 ou des dispositions légales, ou s'il existe des indices concrets qu'une violation grave de l'article 15 ou des dispositions légales aura lieu.

Art. 14 Droit d’utilisation des Contenus disponibles sur le Portail

(1) Sauf autorisation expresse d’une utilisation plus large dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou sur le Portail partenaires, ou dans le cas où une telle utilisation est rendue possible sur le Portail par le biais d’une fonctionnalité adéquate (p. ex. un bouton de téléchargement),

–   il est interdit de modifier, transformer, traduire, présenter, montrer, publier, exposer, reproduire ou diffuser les Contenus disponibles sur le Portail partenaires, en totalité ou en partie. Il est également interdit de supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur, les logos et autres marques ou mentions protégées.

(2) Le Partenaire n’est autorisé à télécharger (« download ») et à imprimer des Contenus que dans la mesure où une option de téléchargement ou d’impression est disponible sur le Portail partenaires par le biais d’une fonctionnalité (p. ex. un bouton de téléchargement).

Un droit d’utilisation non exclusif et illimité dans le temps est concédé pour chaque Contenu dûment téléchargé ou imprimé pour les propres besoins de l’Utilisateur. Le titulaire originel des droits (3forONE ou le tiers concerné) conserve tous les droits relatifs aux Contenus.

Art. 15 Activités interdites

(1) Toutes les activités sur le Portail partenaires, ou liées à celui-ci, entraînant une violation de la législation en vigueur, des droits de tiers ou des principes fondamentaux relatifs à la protection des mineurs, sont interdites. En particulier, sont interdites les actions suivantes :

–   la publication, la diffusion, l’offre et la publicité de contenus, services et/ou produits pornographiques, entraînant la violation des lois sur la protection des mineurs, sur la protection des données et/ou d’autres lois et/ou frauduleux ;

–   l’utilisation de Contenus insultants ou diffamatoires à l’encontre d’autres Partenaires ou de tiers ;

–   l’utilisation, la fourniture et la diffusion de contenus, services et/ou produits protégés par la loi ou soumis à des droits de tiers (p. ex. droits d’auteur) sans y être expressément autorisé.

(2) En outre, sont également interdites, indépendamment d’une éventuelle violation de la loi lors de la publication de Contenus propres sur le Portail partenaires ainsi que lors de la communication avec d’autres Partenaires ou Utilisateurs (p. ex. en envoyant des messages personnels, en participant à des forums de discussion ou en rédigeant des messages sur Systembook), les activités suivantes :

–   la diffusion de virus, de chevaux de Troie et d’autres fichiers malveillants ;

–   l’envoi de courrier indésirable ou spam ainsi que de chaînes de lettres ;

–   la diffusion de contenus ou de messages injurieux, à connotation sexuelle, obscènes ou diffamatoires, ainsi que de contenus ou de messages susceptibles de promouvoir ou de soutenir (de manière explicite ou implicite) le racisme, le fanatisme, la haine, la violence physique ou les activités illégales ;

–   le harcèlement à l’encontre d’autres Partenaires ou Utilisateurs, p. ex. par le biais de contacts personnels répétés en l’absence ou à la suite de réactions de la personne contactée, ainsi que par le biais de messages d’encouragement ou de soutien envers ces harcèlements ;

–   l’exhortation auprès d’autres Partenaires ou Utilisateurs à divulguer des mots de passe ou des données à caractère personnel à des fins commerciales ou illégales ;

–   la diffusion et/ou la communication publique de Contenus disponibles sur le Portail partenaires, sauf autorisation expresse de leur auteur ou mise à disposition sous forme de fonctionnalité sur le Portail partenaires.

(3) Est également interdite toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Portail partenaires, plus particulièrement de surcharger les systèmes de 3forONE.

(4) En cas de suspicion d’actions illégales ou d’infractions, 3forONE a le droit et, le cas échéant, l’obligation de contrôler ces activités et d’engager, si nécessaire, les démarches juridiques appropriées. Ces mesures peuvent inclure la transmission d’informations aux autorités chargées des enquêtes pénales.

Art. 16 Blocage des accès

(1) 3forONE peut bloquer temporairement ou définitivement l’accès au Portail partenaires s’il existe des indices concrets attestant la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la législation en vigueur, ou si 3forONE a un autre intérêt légitime à bloquer l’accès.

(2) En cas de blocage temporaire ou définitif, 3forONE bloquera l’autorisation d’accès et en informera le Partenaire par e-mail.

(3) En cas de blocage temporaire, 3forONE réactivera l’autorisation d’accès à la fin de la période de blocage et en informera le Partenaire par e-mail. Une autorisation d’accès bloquée de manière définitive ne pourra pas être réactivée. Les Utilisateurs concernés par un blocage définitif seront exclus du Portail partenaires de façon permanente et ne pourront pas se réinscrire sur ce dernier.

IV. Traitement des données à caractère personnel

Art. 17 Responsabilité en matière de protection des données

(1) Dans le cadre de l’utilisation des services fournis sur le Portail partenaires par les Partenaires et les Utilisateurs, les données à caractère personnel de ces derniers seront traitées à la fois par 3forONE et par le Partenaire concerné. 3forONE et le Partenaire déterminent chacun, sous leur propre responsabilité, les moyens et les finalités des activités de traitement détaillées ci-dessous.

(2) 3forONE est responsable du traitement des données personnelles des Partenaires et des Utilisateurs dans le cadre de leur inscription, de la fourniture de services et de leur disponibilité sur le Portail partenaires. Font l’objet de ce traitement, dont la base juridique est constituée par les Conditions Générales d’Utilisation du Portail partenaires, les données principales des Partenaires et des Utilisateurs ainsi que leurs adresses IP.

(3) Le Partenaire est responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de la communication et des contacts entre Partenaires et avec les Utilisateurs.

(4) 3forONE et le Partenaire veilleront à ce que seules soient collectées les données personnelles nécessaires à l’exécution légitime de la demande particulière des parties concernées. En outre, ils respecteront le principe de minimisation des données.

(5) Les parties s’engagent à fournir gratuitement aux Utilisateurs toute information requise dans le cadre de leurs activités par les art. 13 et 14 du RGPD, d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.

(6) 3forONE et le Partenaire veilleront, de façon indépendante, à respecter toutes les obligations légales actuelles en matière de conservation des données. À cette fin, ils doivent prendre des mesures de protection des données appropriées.

V. Responsabilité

(1) 3forONE est entièrement responsable des dommages causés par lui-même ou par ses représentants légaux, dirigeants ou simples collaborateurs, intentionnellement ou par négligence grave.

(2) 3forONE n’est pas tenue pour responsable en cas de violation des obligations contractuelles secondaires par négligence légère. Une obligation contractuelle majeure est une obligation dont la satisfaction permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et sur le respect de laquelle le contractant peut normalement compter. En outre, la responsabilité relative aux obligations contractuelles majeures, « dont la satisfaction permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et sur le respect de laquelle le contractant peut normalement compter » – à savoir les principales obligations contractuelles majeures pour les dommages causés par une négligence légère – est limitée aux dommages typiquement prévisibles dans le cadre de la relation contractuelle concernée (dommages typiques prévisibles dans le cadre du contrat). Ceci vaut également en cas de manquements aux obligations par négligence légère des représentants légaux, dirigeants ou simples collaborateurs de 3forONE.

(3) La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas en cas de fraude intentionnelle, de dommages corporels ou personnels, de violation de garanties et de droits relevant de la responsabilité du fait des produits.

(4) Le Partenaire s’engage à exonérer 3forONE de tous les dommages et réclamations de tiers et de les indemniser (y compris les frais raisonnables relatifs à l’assistance et la protection juridiques), dans la mesure où ceux-ci sont liés à des violations fautives des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ou de dispositions légales.

VI. Autres dispositions

Art. 18 Exigence de la forme écrite

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, toutes les déclarations effectuées dans le cadre de l’utilisation du Portail partenaires doivent être réalisées par écrit ou par e-mail.

Art. 19 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM).

Art. 20 Juridiction compétente et lieu d’exécution

En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le tribunal dont dépend le siège social de 3forONE sera seul compétent, dans la mesure où une telle clause d’attribution de juridiction est autorisée.

Le lieu d’exécution est Schindellegi.

 

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